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Bilan action 2015. Lettre d'information sur la loi du 12 mars 2012, loi qui fixe des objectifs chiffrés et progressifs de nomination de personnes de chaque sexe aux emplois supérieurs et dirigeants de la fonction publique. Bilan du dispositif des nominations équilibrées, perspectives d'avenir, comparaison franco-britannique...Les chiffres clefs de l'égalité 2015. et Bilan des nominations équilibrées 2014

Pourcentage de femmes dans les anciens élèves : 928 femmes sur 5618 anciens élèves soit 16,52% (source : fichier de l‘association des anciens élèves de l‘ENA).

Pourcentage de femmes dans l’encadrement supérieur des fonctions publiques. Chiffres du rapport 2006 sur les « Faits et chiffres de la fonction publique ». En savoir plus.

Pourcentage de femmes dans les nominations en Conseil des ministres : 8, 30% en 1997, 9, 90% en 2003 et 8,48% en 2004. Les chiffres plus élevés de certaines années restent ponctuels : 1999 (15,20%) ou 2002 (12,60%).

Les inégalités de salaires nets entre hommes et femmes dans la haute fonction publique : 19,9%. Source INSEE, 2004. 

Les chiffres clés sur l’égalité entre les hommes et les femmes, 2006. Ministère de la parité et de l’égalité des chances. Consultez le document.

Etat des crédits qui concourent aux actions en faveur des droits des femmes ; annexe au projet de loi de finances pour 2007. Consultez le document.

Les écarts de salaire entre hommes et femmes en 2002. Une évaluation possible de la discrimination salariale. DARES, juin 2006.

« La parité à pas comptés » INSEE, mars 2005 : la France compte aujourd’hui 31,7 millions de femmes et 30,7 millions d’hommes. Avec une espérance de vie plus longue que les hommes, les femmes vivent plus souvent seules aux âges avancés. Depuis les années soixante-dix, la participation des femmes au marché du travail ne cesse d’augmenter. Mais des inégalités face à l’emploi subsistent…. En savoir plus

Une Illustration statistique de la situation des femmes et des hommes dans l’UE27. En savoir plus

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Troisième rapport de l'Observatoire de l'égalité entre femmes et hommes dans la culture et la communication. Mars 2015. Consultez le rapport.

Mémoire de Master sur les femmes dans les cabinets ministériels : publication exclusive du Mémoire de fin d'etudes en Master in Corporate & Public Management de Mathilde PETRIAT, étudiante HEC Paris-Sciences Po Paris, juillet 2013. Consultez le Mémoire.

Davos : le World Economic Forum se penche sur les inégalités de genre dans son "Global Gender Gap Report". Consultez les rapports annuels.

Parentalité et égalité professionnelle hommes-femmes : rapport de Jerome Ballarin, Président de l'Observatoire de la parité en entreprise, février 2012. Consultez le rapport.

Rapport sur l'égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et familiales dans le monde du travail - Juin 2011 (rapport de Brigitte GRESY, IGAS, Avec la participation de Philippe DOLE, IGAS, et de François-Xavier CHIVOT, Stagiaire. L'integralité du rapport.

Rapport de Mme Guégot sur l'égalité hommes-femmes dans la fonction publique, 2011. Consultez le rapport.

La publication 2008 de l'Insee, Femmes et Hommes-Regards sur la parité confirme que les écarts de salaires touchent aussi bien le secteur public que le secteur privé. En savoir plus.

Diversité des modes de conciliation entre vie professionnelle et vie familale pour les mères de jeunes enfants, par Corinne Perraudin et Muriel Pucci, Centre d' Etudes de l' Emploi, décembre 2007. Consultez le document de travail.

Enquête " Familles et Employeurs", auprès des établissements privés et publics de plus de 20 salariés par l' Institut national d' études démographiques, décembre 2007. Comment les employeurs aidesnt -ils leurs salariés à concilier travail et famille ? Consultez l'analyse dans Population & Sociétés.

Women Matter. La mixité, levier de performance de l'entreprise. Une étude de McKinsey & Company d' octobre 2007. Consultez le rapport.

Lettre ouverte aux candidats à la Présidence de la République à propos des droits et de la mixité femmes –homme par les associations membres du réseau Du Rose Dans Le Gris. Avril 2007. Consultez
la lettre.

Dans Le Monde du 17/04/07 « Fonction publique : 5 millions de carrières bloquées ! ». Lire l'article.

Un rapport de l’Observatoire de la Fonction Publique Territoriale sur les femmes dans les emplois de direction des collectivités territoriales. Avril 2007. Consultez le rapport.

Questionnaire aux candidat –e- s à la Présidence de la République de l’Observatoire de la parité et d’un ensemble d’associations de droits de la femme. Mars 2007. Les réponses.

Dans la Gazette du 19/02/2007 : « L’approche participative des femmes à la DGS et à la DGA ». Consultez.

Etude GEF-IPSOS, février 2007 : Etude d’envergure sur les parcours professionnels des ancien(ne)s et diplômé(e), menée par GEF, «Grandes Écoles au Féminin » auprès des hommes et des femmes diplômées des 9 plus grandes écoles en France ECP, ENA,ENPC, ESCPEAP,ESSEC, HEC, INSEAD, MINES et POLYTECHNIQUE. Elle met en évidence leurs ressemblances et leurs différences. En savoir plus.

« La place des femmes dans les lieux de décision, promouvoir la mixité », rapport de Mme Monique Bourven au Conseil économique et social, 2007. Consultez le rapport.
Résumé: «Le rapport présenté au Conseil économique et social en décembre 2000 par Michèle Cotta (« Femmes dans les lieux de décision ») mettait l'accent sur les difficultés d'accès des femmes aux postes de responsabilité dans tous les lieux de décision publics ou privés ainsi que dans les organes politiques ou de concertation. Ce second rapport constate que la situation des femmes n'a pas fondamentalement changé.

Rapport au Premier Ministre « Mieux articuler vie familiale et professionnelle » présenté par Mme Pécresse, député des Yvelines, février 2007. Consultez le rapport.

Equilibres&Populations du mois de Septembre 2006 : « Rue Monsieur, un cadre pour le genre ». Lire. 

Le rapport 2006 de la Halde. Consultez le rapport

Rapport présenté par Mme Gomez pour la commission des droits de la femme et de l’égalité des genres au Parlement européen, sur « Les femmes dans la politique internationale » 2006. Consultez le rapport.

« La mise en œuvre du principe de l’égalité des sexes dans les fonctions publiques ». Dixième rapport au Parlement du ministère de la Fonction Publique, DGAFP, 2006. Consultez le rapport.

Synthèse du 3ème rapport du comité de pilotage pour l’accès égal des femmes et des hommes aux emplois supérieurs des fonctions publiques, ministère de la Fonction publique, septembre 2005. Consultez le rapport.

« Inégalités femmes-hommes et précarité ». Rapport de mission à Mme Ameline, ministre de la parité et de l’égalité professionnelle, 2005. Consultez le rapport.

« L'accès des femmes aux postes de décision dans les entreprises » 2004. Rapport de l'Observatoire de la Responsabilité Sociale des Entreprises. Consultez la synthèse ou le rapport complet.

« La place des femmes dans la professionnalisation des armées ». Rapport de Mme Monrique au Conseil économique et social, 2004. Consultez le rapport.

« Les freins à l’accès des femmes aux postes d’encadrement supérieur au Ministère de l’Equipement », 2003. Consultez le rapport.

« Les femmes au ministère des finances ». Mémoire de DEA de Nacéra AKHAZANE
et Mathieu DAUDÉ, 2000-2001. Consultez le mémoire.

« La place des femmes dans les lieux de décision, promouvoir la mixité », rapport de Mme Michèle Cotta au Conseil économique et social, 2000. Consultez le rapport.

« L'encadrement superieur de la fonction publique : vers l'égalité entre les hommes et les femmes. Quels obstacles? Quelles solutions?», rapport Anne-Marie Colmou - Maitre des Requetes au Conseil d'Etat - Février 1999. Consultez le rapport.


D’autres sources d’informations :

Egalité Femmes – Hommes, le très riche site de la commission européenne www.ec.europa.eu/employment_social/gender_equality/index_fr.html

« Programme d'action communautaire EQUAL » du Fonds social européen (2000-2008) dont l'objectif est de lutter contre toutes les formes de discrimination et d'inégalité dans la sphère du travail et de l'emploi. Pour plus d'informations : www.equal-france.com/frontblocks_racine/default.asp.

Un exemple de projet co-financé par EQUAL est TIMETIS, au croisement de deux problématiques : la discrimination professionnelle entre les femmes et les hommes et l'articulation des temps de vie.  Pour en savoir plus : www.conciliationdestemps.fr/

Histoire des femmes et mouvements féministes en Europe. En savoir plus : www.helsinki.fi/science/xantippa/wef/wef21.htm

Pour celles et ceux qui veulent aller plus loin, voici quelques liens utiles :

www.observatoire-parité.gouv.fr
http://www.familles-enfance-droitsdesfemmes.gouv.fr/dossiers/
www.fonction-publique.gouv.fr/rubrique203.html
www.orse.org
www.la-documentation-francaise.fr

 Des textes

Fiche de synthèse sur la répression de la discrimination homme–femme (par Maitre Murielle Cahen).

Circulaire du 13 avril 2016 relative à l’application du décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 modifié relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur de la fonction publique 

Décret n° 2014-1747 du 30 décembre 2014 modifiant le décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur de la fonction publique

Circulaire du 4 mars 2014 relative à la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique

Le décret  n° 2014-1747 du 30 décembre 2014 modifiant le décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur de la fonction publique organise la mise en œuvre du dispositif

Loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes

Décret n° 2013-8 du 3 janvier 2013 et l'Arrêté du 7 janvier 2013 portant nomination au Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

Décret n° 2013-1313 du 27 décembre 2013 relatif au rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique

Arrêté du 23 décembre 2013 fixant la liste des indicateurs contenus dans le bilan social

Décret n° 2013-908 du 10 octobre 2013 relatif aux modalités de désignation des membres des jurys et des comités de sélection pour le recrutement et la promotion des fonctionnaires relevant de la fonction publique de l’Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière

Circulaire du 8 juillet 2013 relative à la mise en œuvre du protocole d’accord du 8 mars 2013 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique

Décret n° 2012-1408 du 18 décembre 2012, relatif à la mise en œuvre des obligations des entreprises pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Circulaire du 23 août 2012 relative à la prise en compte dans la préparation des textes législatifs et réglementaires de leur impact en termes d’égalité entre les femmes et les hommes

Circulaire du 20 août 2012 relative à l’application du décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur de la fonction publique

Décret 2012-601 du 30 avril 2012 relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur de la fonction publique.

 Loi du 13 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique. 

.Loi n° 2007-128 du 31 janvier 2007 tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, JO n° 27 du 1er février 2007.

Directive 2006/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité des chances et de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d'emploi et de travail.

Loi du 23 mars 2006 relative à l’égalité des salaires entre les hommes et les femmes.

Arrêté du 22 février 2006 modifiant l’arrêté du 24 septembre 2004 portant habilitation des centres d’information sur les droits des femmes.

Décret n° 2002-766 du 3 mai 2002 relatif aux modalités de désignation, par l’administration, dans la fonction publique de l’État, des membres des jurys et des comités de sélection et de ses représentants au sein des organismes consultatifs, J.O. n° 105 du 5 mai 2002 (obligation de respecter une proportion minimale d’un tiers de personnes de chaque sexe).

Loi du 12 juillet 1999
portant création de la délégation parlementaire aux droits de la femme et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes et dossier législatif.

Loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants

Décret du 30 avril 2012 relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur de la fonction publique (application de la loi du 13 mars 2012)

LoI n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel